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Association GROUPEMENT D'EPARGNE RETRAITE GER

Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EPARGNE RETRAITE GER:

le ger a pour objet, en qualité de groupement d'epargne retraite populaire et d'association souscriptrice de contrat d'assurance de groupe, de souscrire un ou plusieurs plans d'epargne retraite populaire ou individuel pour le compte de ses adhérents et, pour chaque plan souscrit, d'assurer la représentation de ses adhérents et de leurs intérêts et, à ces fins de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit sous réserve des cas mentionnés au premier alinéa de l'article r ; 144-13 du code des assurances et au deuxième et troisième alinéa de l'article l ; 224-35 du code monétaire et financier ; d'organiser la consultation des adhérents ; d'assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée des adhérents ; l'association est tenue de mettre en œuvre les décisions, y compris celle d'ester en justice, prises en application des dispositions des ii, viii, ix et xii de l'article l ; 144-2, des articles r ; 144-8 et r ; 144-14 du code des assurances ainsi que de l'article r ; 224-15 du code monétaire et financier, par l'assemblée générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans ;

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EPARGNE RETRAITE GER

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W751164747
  • Ancien numéro de l'association164747
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-04-2004
  • Date de la dernière déclaration 31-08-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-04-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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